Conditions Générales de Ventes
Article 1 : Généralités
Les présentes conditions générales de vente du site internet www.touteslespendules.fr définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits et services par toutes les pendules au client (qu’il soit professionnel ou particulier) et de l’utilisation du site www.touteslespendules.fr .
Le client déclare en avoir pris connaissance et accepte les droits et obligations y afférents. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par TOUTES LES PENDULES.
TOUTES LES PENDULES se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande de l’acheteur. TOUTES LES PENDULES dépend de la SASU 4ASB COM de droit français au capital de 100 euros dont le siège social est situé 40 rue Carnot - 93230 Romainville et enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 853 490 852 000 11.
Articles 2 : Descriptifs des produits
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de TOUTES LES PENDULES. Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec les produits présentés, notamment en ce qui concerne les typographies et les couleurs. Sauf indications contraires, les produits présentés sur les photos sont vendus sans les accessoires qui servent à leur mise en scène.
Articles 3 : Modalités de commandes et prix
L’acheteur a uniquement la possibilité de commander sur le site internet www.touteslespendules.fr. Pour pouvoir commander, il doit : – Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou s’identifier grâce à son adresse email et son mot de passe, – Valider sa commande après l’avoir vérifiée, – Effectuer le paiement dans les conditions prévues,
Moyens de paiement. – Confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction passée entre l’acheteur et TOUTES LES PENDULES. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. TOUTES LES PENDULES confirmera systématiquement à l’acheteur la commande puis l’expédition par email. Les prix des produits sont indiqués toutes taxes comprises et hors participation aux frais de préparation logistique et d'expédition. Les prix indiqués sont des prix nets, aucune remise pour paiement comptant ne sera attribuée au client. Les prix sont soumis à la TVA française et tout changement du taux légal de cette TVA sera implicitement répercuté sur le prix des produits, à la date stipulée par le décret d'application s'y référant. Pour les livraisons et prestations de services en dehors du territoire français, les dispositions prévues par le Code général des impôts relatives à la TVA seront applicables.
Nous nous réservons le droit de modifier ces prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs indiqués sur le site internet au moment de votre commande. En cas d'affichage d'un prix erroné, manifestement dérisoire, quelle qu'en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique…), la commande sera annulée, ce dont nous vous informerons dans les meilleurs délais. Vous serez alors en mesure, si vous le souhaitez, de repasser votre commande au prix corrigé et exact. A défaut, vous obtiendrez le remboursement de votre commande. TOUTES LES PENDULES se réserve le droit de refuser toute commande d'un membre avec lequel il existerait un litige.
Articles 4 : Paiement
Le prix est exigible à la commande. Pour toutes les commandes passées via le site internet. le règlement des achats s'effectue par carte bancaire. Les cartes bancaires acceptées sont : CB, Visa, Eurocard MasterCard. Le compte bancaire du client sera débité 7 jours après la validation de la commande par TOUTES LES PENDULES. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée. Le paiement en ligne par carte de crédit utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer). Les informations transmises sont cryptées par un logiciel et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. TOUTES LES PENDULES accepte également les règlements par PAYPAL.
Article 5 : Reserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de TOUTES LES PENDULES jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires, sauf paiement en 3 fois sans frais.
Article 6 : Livraison
Les produits sont envoyés à l’adresse de livraison que l’acheteur a indiquée au cours du processus de commande (domicile, bureau, chez une tierce personne, sur le lieu de vacances… ) La participation aux frais de préparation logistique et d’expédition s’entend TTC.
Le client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements concernant l'adresse de livraison qu'il fournit à TOUTES LES PENDULES. TOUTES LES PENDULES ne saurait être tenue pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie, d'inexactitude dans l'adresse de livraison et des conséquences qui en découlent tel qu'un retard et/ou une erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client.
TOUTES LES PENDULES prend toutes les précautions d'emballage nécessaires pour que les colis supportent le transport (rembourrage, cartonnage...) Le client a l'obligation légale et contractuelle de vérifier l'état physique et le contenu du ou des colis à la livraison, en présence du livreur. Toute anomalie concernant la livraison devra impérativement être indiquée sur le bordereau de livraison du transporteur sous forme de réserves manuscrites détaillées, datées, explicites et accompagnées de la signature du client. Le client devra parallèlement signaler cette anomalie en adressant au transporteur, dans les deux jours ouvrés suivant la date de livraison, un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le client devra transmettre simultanément copie de ce courrier par le biais de notre formulaire de contact Pour les colis expédiés par La Poste : si 5 jours ouvrés après l'expédition du colis, le client n'a pas de nouvelles de sa commande, il devra se rapprocher du bureau de poste le plus proche de chez lui muni de son numéro de suivi, indiqué dans son espace client. Si ni le bureau de Poste ni le suivi de colis (www.coliposte.net) ne disent avoir trace de ce colis, le client doit alors se manifester auprès de TOUTES LES PENDULES par email.
TOUTES LES PENDULES ouvrira alors une enquête auprès des services de la Poste. Le client recevra alors un email lui indiquant qu'une enquête est ouverte. Les délais de réponse définitive de la Poste varient de une (1) à trois (3) semaines, à compter de l'envoi de l'email au client. - Si le colis est retrouvé, il est alors envoyé au client : la procédure de réception suit alors son cours normal (dépôt du colis ou avis de passage, etc. …) - Si le colis est déclaré perdu (la réponse définitive est souvent formulée dans les délais maximaux, soit trois semaines), TOUTES LES PENDULES avise alors le client et engage immédiatement le remboursement du colis (produits et frais de port).
Article 7 : Inexécution de la commande
TOUTES LES PENDULES ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation, de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie, catastrophe naturelle... En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait des fournisseurs et/ou des fabricants, le client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité de modifier ou d'annuler sa commande. Le client pourra demander soit le remboursement des sommes encaissées, soit le cas échéant, un échange de produit de prix équivalent, en accord avec TOUTES LES PENDULES. En cas d'impossibilité d'échange, TOUTES LES PENDULES se réserve le droit d'annuler la commande du client et de lui rembourser les sommes encaissées. Le remboursement interviendra alors dans un délai de 15 jours à compter de l’annulation de la commande.
Article 8 : Garantie - Satisfait ou remboursé
Tous les produits fournis par TOUTES LES PENDULES bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné selon la procédure en vigueur que vous recevrez par mail. Nous le reprendrons ou l’échangerons en fonction de la disponibilité de produits similaires et de la volonté du client. Dans le cas d'un retour de produit impropre à la revente (détérioré, rayé ou cassé), il nous sera impossible de reprendre, échanger ou rembourser ce produit retourné. Une utilisation inappropriée du produit en exclut toute garantie de la part de TOUTES LES PENDULES.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par notre formulaire de contact dans le délai de 7 jours ouvrés suivant la livraison. Une procédure de retour vous sera adressée par mail afin de garantir le bon traitement de votre dossier. Tout remboursement sera effectué via le mode de paiement de la commande, sauf dans le cas de "E-carte bleue" à usage unique. Un RIB vous sera alors demandé. AUCUN RETOUR NE SERA PRIS EN COMPTE A L'ADRESSE 40 rue Carnot - 93230 Romainville.
POUR TOUT RETOUR, MERCI DE CONTACTER NOTRE SERVICE CLIENT AU 01 42 71 16 84. Dans le cas de produits soldés ou fabriqués sur mesure, les articles ne seront ni repris, ni échangés.
Tous les produits TOUTES LES PENDULES GARANTIS PENDANT 1 ANS.
Votre achat est couvert par la garantie légale de conformité(1). Conformément à la réglementation(2), cette garantie vous permet d'obtenir gratuitement, pendant les 2 ans suivants votre achat : la réparation en atelier ou l'échange(3) de votre achat ou à défaut le remboursement de celui-ci Profitez aussi des avantages exclusifs gratuits du SAV TOUTES LES PENDULES pendant 2 ans. Les conseillers TOUTES LES PENDULES sont à votre écoute pour répondre à toutes vos questions pratiques : l'assistance téléphonique du lundi au vendredi au 01 42 71 16 84 ou par mail à via notre formulaire de contact Des spécialistes pour toute aide et conseils lors de la mise en service et sur le fonctionnement de votre horloge ou réveil. Pour les horloges comtoise, nous garantissons les produits pendant 5 ans à partir de la date de livraison.
Article 9 : Droite de rétractation
Conformément à la législation, le client dispose d'un délai de sept jours francs sur les produits non périssables pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour qui restent à la charge du client. Ce délai court à compter de la réception de la commande. Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. La participation forfaitaire aux frais d'envoi et de traitement de la commande reste à la charge du client. Si le motif de retour vient d'une erreur de la part de TOUTES LES PENDULES, cette dernière prendra à sa charge un forfait retour à hauteur de 10 € sur présentation de la preuve d'expédition indiquant le montant payé par le client. Dans les autres cas (erreur de renseignement d'adresse par le client ou incomplète par exemple), les frais de retour sont à la charge du client. Les produits doivent être retournés à TOUTES LES PENDULES, dans un état neuf, dans leur emballage d'origine et propre à la revente. Tout produit qui aurait été abîmé, qui serait incomplet, ou dont l'emballage d'origine serait détérioré ou absent, ne sera ni remboursé ni échangé. Les montres dotées d'un bracelet en peau entrent également dans cette catégorie. Pour des raisons d'hygiène, ces produits ne sont ni repris, ni échangés. A réception du produit et après vérification de son état, TOUTES LES PENDULES procédera au remboursement de la somme encaissée dans un délai ne pouvant dépasser 30 jours. Exclusion du droit de rétractation : conformément à la législation (art. L. 121-20-2), le droit de rétraction n'est pas applicable pour les produits périssables et les produits personnalisés ou fabriqués sur-mesure.
Les montres sont soumises à une politique de retour particulière puisqu'elles sont exclues pour des questions d'hygiène.
Article 10 : Force Majeure
Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Seront considérés comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : - le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre. - l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
Article 11 : Informatiques et libertés
Conformément à la loi française Informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant. Il peut exercer ce droit en envoyant un mail par notre formulaire de contact TOUTES LES PENDULES s'engage à respecter la vie privée de ses clients. Les informations communiquées lors de l’inscription sur le site internet sont confidentielles et le resteront. Elles ne seront jamais divulguées à l'extérieur de la société TOUTES LES PENDULES.
Par ailleurs, aucune information relative au paiement n'est conservée par la société TOUTES LES PENDULES.
Article 12 : Propriété intellectuelles
Tous les éléments du site, sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de TOUTES LES PENDULES. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, textuels, visuels ou sonores.
Article 13 : Archivage et preuve
TOUTES LES PENDULES archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Le Client reconnaît la validité et la force probante des échanges et enregistrements électroniques réalisés par TOUTES LES PENDULES et accepte que lesdits enregistrements reçoivent la même force probante qu'un écrit signé de manière manuscrite.
Article 14 : Loi applicables et juridictions competentes
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de contestation portant sur l'application ou l'interprétation de ces conditions générales de vente, les parties conviennent de rechercher une solution amiable. A défaut, les tribunaux du ressort de la cour d'appel de Bobigny (93000) seront seuls compétents.